Google et Hachette Livre ont annoncé le 28 juillet dans un communiqué commun  avoir signé un accord définitif sur les conditions de numérisation par Google des milliers de livres épuisés en langue française, dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre.L’accord concerne 40 000 à 50 000 livres épuisés de littérature générale, universitaire et documentaire des éditions Grasset, Fayard, Calmann Lévy, Armand Colin, Dunod et Larousse.L’objectif de cet accord est de donner une seconde vie à des milliers de livres épuisés et de les proposer en format numérique (ebook) ou en impression à la demande.

Livres épuisés : les conditions de l’accord Google – Hachette Livre

L’accord prévoit notamment :

• un contrôle de la numérisation des œuvres : c’est Hachette qui déterminera les œuvres qui seront numérisées par Google, et qui seront disponibles via Google ebooks ou utilisées pour d’autres applications commerciales. Hachette disposera pour sa part d’une copie des versions numérisées et pourra les exploiter, en impression à la demande notamment ;

• une visibilité des œuvres dans les bibliothèques numériques : Hachette Livre a l’intention de faire bénéficier les institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des oeuvres qui auront été numérisées dans le cadre de cet accord.

Pour le moment, le Syndicat national de l’édition n’a pas réagi à la signature définitive de cet accord, alors qu’il avait publié un communiqué de presse soulignant ses craintes, lors de la signature du protocole d’accord, en novembre dernier.

Frédéric Mitterrand quant à lui a annoncé dans un communiqué qu’il se félicitait que cet accord soit fondé sur « la reconnaissance des principes du droit d’auteur et (qu’il) garantisse la maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de commercialisation des oeuvres. »

Il rappelait néanmoins « l’extrême importance » qu’il attachait « à la conclusion des négociations menées avec les autres éditeurs, afin que des solutions équilibrées, fondées sur les mêmes principes, soient accessibles à la très grande diversité des éditeurs français ».

Pour en savoir plus sur les tenants et aboutissants de cet accord, on lira avec profit les deux articles parus en novembre dernier – lors de la signature du protocole d’accord –, sur les blogs de Paralipomènes et de S.I.Lex.